Conditions générales de vente
En vigueur au 2 novembre 2026.
1. Qui vend, et à qui
Les prestations sont réalisées par Clément Delpouve, entrepreneur individuel, sous le nom commercial KaruKapture (643 route de Morne à Jules, 97119 Vieux-Habitants, Guadeloupe, SIRET 832 149 496 00081), ci-après « le photographe ». Elles s’adressent aux particuliers comme aux professionnels (conciergeries, agences, hôteliers), ci-après « le client ». Les articles 9 et 10 ne concernent que les clients particuliers.
Ces conditions s’appliquent à toutes les prestations : séances photo, forfaits domaine, optimisation d’annonce. Le devis accepté prime sur elles en cas de différence.
2. Prix
Les prix sont fixes et affichés sur la page tarifs. Le prix applicable est celui du devis. Il dépend de la taille du logement ; en cas de doute, c’est le nombre de chambres indiqué sur l’annonce qui fait foi. Si le logement réel ne correspond pas au forfait demandé, le forfait adapté est proposé avant le début de la séance.
Les prix sont identiques en Grande-Terre et en Basse-Terre. Pour Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade, le billet de bateau aller-retour du photographe s’ajoute, divisé entre les logements photographiés le même jour ; son montant est indiqué au devis.
Une seule remise s’applique par logement, la plus avantageuse. Prix nets : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
3. Commande
La commande est ferme lorsque le client accepte le devis par écrit (email ou WhatsApp). Le devis précise la prestation, le prix, l’adresse et la date de la séance. Aucun acompte n’est demandé.
4. Déroulement de la séance
- Le client, ou la personne qui a les clés, donne accès au logement à l’heure convenue. Il n’a pas besoin de rester pendant la séance.
- Le logement doit être prêt à l’arrivée du photographe : rangé, ménage fait, lits faits, éclairages fonctionnels. Une checklist de préparation est fournie. Le logement est photographié tel qu’il est trouvé ; un détail oublié ne donne pas lieu à un second passage.
- Pour les îles, le client ou la personne qui a les clés vient chercher le photographe au port.
- Si des personnes apparaissent sur les photos (figurants), le client les fournit et recueille leur autorisation écrite de droit à l’image.
5. Vues drone
Les vues drone sont offertes lorsque les conditions réglementaires, météorologiques et de sécurité le permettent. Le photographe vole en catégorie ouverte, dans le respect de la réglementation et des zones autorisées. Il étudie la faisabilité à partir de l’adresse avant la séance ; la décision de voler est prise sur place le jour du reportage. Si le vol est impossible, le prix du forfait ne change pas : il dépend de la taille du logement, pas du drone.
6. Livraison
Les photos sont livrées dans une galerie privée en ligne, en version web et en haute résolution :
- forfaits logement : sous 48 heures après la séance, ou 24 heures avec l’option express ;
- forfaits domaine (demi-journée, journée) : 10 photos clés sous 48 heures, le reste sous 5 jours ouvrés ;
- optimisation d’annonce : sous 5 jours ouvrés après réception du lien de l’annonce.
La galerie reste en ligne six mois à compter de la première livraison. Il appartient au client de télécharger et de conserver ses photos pendant cette période : passé ce délai, elles ne peuvent plus être renvoyées.
Toutes les photos sont retouchées. À la demande du client, le photographe apporte une correction précise sur deux ou trois photos (luminosité, couleurs, recadrage, ciel gris) sous 7 jours.
7. Paiement
Le prix est payable à la livraison des photos, à réception de la facture, selon les moyens de paiement indiqués sur celle-ci.
Clients professionnels : en cas de retard de paiement, des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal sont dues, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (Code de commerce, art. L441-10).
8. Droits d’utilisation des photos
Le photographe reste l’auteur des photos. Dès le paiement, il concède au client le droit de les utiliser librement, sans limite de durée, pour le logement photographié : annonces sur les plateformes (Airbnb, Booking, Abritel et autres), site internet, réseaux sociaux, supports de vente ou de location. Une campagne publicitaire imprimée à grande diffusion est précisée au devis.
Le photographe peut présenter les photos dans son portfolio et sur ses réseaux, sans jamais publier l’adresse du logement ni le nom de son propriétaire. Le client peut s’y opposer par simple message avant ou après la séance.
Si le client fournit des photos (par exemple celles de son annonce actuelle, pour une comparaison avant/après), il garantit en détenir les droits. Elles ne sont publiées qu’avec son accord écrit.
9. Droit de rétractation (clients particuliers)
Lorsque la commande est passée à distance (email, WhatsApp, formulaire), le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’acceptation du devis pour se rétracter, sans motif ni frais (Code de la consommation, art. L221-18).
Si le client souhaite que la séance ait lieu avant la fin de ce délai, il le demande expressément par écrit. S’il se rétracte après le début de la prestation, il paie la part déjà réalisée. Une fois la prestation entièrement exécutée avec son accord exprès, il reconnaît perdre son droit de rétractation (art. L221-25 et L221-28).
Pour se rétracter, il suffit d’envoyer une déclaration claire à contact@karukapture.com, par exemple avec le modèle suivant :
« À l’attention de Clément Delpouve (KaruKapture), 643 route de Morne à Jules, 97119 Vieux-Habitants, Guadeloupe, contact@karukapture.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous. Devis accepté le : … Nom : … Adresse : … Date et signature (en cas d’envoi papier) : … »
10. Médiation (clients particuliers)
En cas de désaccord, écrivez d’abord au photographe à contact@karukapture.com, pour chercher ensemble une solution amiable. À défaut d’accord, le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figureront ici dès la fin de la procédure d’adhésion.
11. Responsabilité
Le photographe s’engage à réaliser la prestation avec soin et selon les règles de l’art. Il ne peut pas garantir un résultat commercial (nombre de réservations, prix de location ou de vente), qui dépend aussi de l’emplacement, du prix, de la saison et de la concurrence. Le client reste responsable de l’état du logement et de l’accès le jour de la séance.
12. Données personnelles
Les données du client sont traitées comme indiqué dans la page mentions légales et confidentialité.
13. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.